Un registre spécial ouvert à la mairie

Qui est concerné par le registre nominatif ?

– Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile.

– Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile.

-Les personnes adultes handicapées bénéficiant de l’un des avantages prévus au titre IV du livre II du Code de l’Action Sociale et des Familles ou d’une pension d’invalidité servies au titre d’un régime de base de la Sécurité Sociale ou du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile.

Comment s’inscrire sur le registre nominatif ?

– Sur déclaration de la personne ou de son représentant légal.

– Sur la demande écrite d’un tiers (personne physique ou morale).