Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, avant le 1er juillet, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes pouvaient choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.
Conseil municipal du 17 octobre 2023
- Délibération 28/2023: Vente des parcelles sur la ZAE Pech Mercier de la Communauté de Communes à la Commune
- Délibération 29/2023: Vente de parcelle sur la ZAE Pech Mercier de la commune à la société Coop Cerno
- Délibération 30/2023: Occupation temporaire du Camping Municipal
- Délibération 31/2023: Convention de partenariat Téléassistance avec Cassiopéa
- Délibération 32/2023: Décision Modificative N°3
- Délibération 33/2023: Motion projet boucle multimodale Vallée de la Dordogne
Conseil Municipal du 23 août 2023
- Délibération 21/2023: Admission en non-valeur
- Délibération 22/2023: Décision Modificative N°2
- Délibération 23/2023: L’indemnité horaire pour travail dimanche et jours fériés
- Délibération 24/2023: Tarifs garderie rentrée 2023
- Délibération 25/2023: Présentation RPQS 2022 du SIAEP Périgord Noir
- Délibération 26/2023: Appel d’offre choix maîtrise d’œuvre Chartreuse du Thouron
- Délibération 27/2023: Décision Modificative N°2 modifiée
Conseil Municipal du 03 juillet 2023
- Délibération 19/2023: Chauffage école maternelle
- Délibération 20/2023: Décision Modificative N°1
Conseil Municipal du 12 juin 2023
- Délibération 13/2023 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
- Délibération 14/2023: Sortie de l’actif
- Délibération 15/2023: Sécurisation RD50
- Délibération 16/2023: Demande de subvention – auvent brise soleil école maternelle
- Délibération 17/2023: Loyer logement gardien La Borie
- Délibération 18/2023: Incorporations domaine public
Conseil Municipal du 12 avril 2023
- Délibération 4/2023: Compte administratif et compte de gestion 2022
- Délibération 5/2023: Budget primitif 2023
- Délibération 6/2023: Fiscalité et fixation des taux des taxes locales
- Délibération 7/2023: Adhésion à l’ATD et convention 01.01.2023
- Délibération 8/2023: Tarifs transport scolaire
- Délibération 9/2023: Adressage
- Délibération 10/2023: Fermeture de poste
- Délibération 11/2023: Réhabilitation chartreuse du Thouron
- Délibération 12/2023: Travaux eau pluviale La Burague
Conseil Municipal du 15 février 2023
- Délibération 1/2023: Emprunt 200 000€
- Délibération 2/2023: Fermeture de poste
- Délibération 3/2023: Plan Communal de Sauvegarde
Conseil Municipal du 12 décembre 2022
- Délibération 38/2022: Extinction partielle de l’éclairage public
- Délibération 39/2022: Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2023
- Délibération 40/2022: Règlement intérieur de la collectivité
- Délibération 41/2022: Journée de solidarité
- Délibération 42/2022: Assurance statutaire du personnel 2023
- Délibération 43/2022: Motion sur la crise économique et financière
Conseil Municipal du 18 novembre 2022
- Délibération 37/2022: Appel d’offre – DETR 2e et 3e Tranche d’aménagement et sécurisation RD50 + création d’un carrefour giratoire des 4 routes
Conseil Municipal du 27 octobre 2022
- Délibération 31/2022: devis ALLEZ pour effacement réseaux RD50
- Délibération 32/2022: Tarifs Camping 2023
- Délibération 33/2022: Convention remplacement agent SIVOM Domme-Cénac
- Délibération 34/2022: Archivage par le CDG24
- Délibération 35/2022: Location salle du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère
- Délibération 36/2022: Demande de subvention Sécurisation RD50 avec fusion des 2 tranches
Conseil Municipal du 28 septembre 2022
- Délibération 24/2022: Création Taxe d’Aménagement
- Délibération 25/2022: Travaux d’effacement de l’Eclairage Public entre l’Eglise et les 4 Routes
- Délibération 26/2022: Travaux de télécommunication entre l’Eglise et les 4 Routes
- Délibération 27/2022: Modification des statuts de la Communauté de Communes Domme Villefranche
- Délibération 28/2022: Adoption des règlements intérieurs de la cantine et du périscolaire
- Délibération 29/2022: Décision Modificative 3
- Délibération 30/2022: Décision Modificative 4
Conseil Municipal du 11 juillet 2022
- Délibération 12/2022: Tarifs Cantine-Garderie rentrée 2022
- Délibération 13/2022: Tarifs salle des fêtes et salle de musique
- Délibération 14/2022: Tarifs badges Camping Municipal
- Délibération 15/2022: Avancement de grade du 01.10.2022
- Délibération 16/2022: Création d’une Z.A.D (Zone d’Aménagement Différée)
- Délibération 17/2022: Bornage ZAE Pech Mercier et chemin rural
- Délibération 18/2022: Modification des statuts du SDE24
- Délibération 19/2022: Convention d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco-Energie Tertiaire
- Délibération 20/2022: Mise en place d’un dispositif d’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
- Délibération 21/2022: Aide aux sinistrés du ribéracois
- Délibération 22/2022: Décision Modificative 1
- Délibération 23/2022: Décision Modificative 2