Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, avant le 1er juillet, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes pouvaient choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.
Conseil municipal du 17 mars 2025
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- Délibération 11/2025: Emprunt pour la reconversion du Thouron
- Délibération 12/2025: Assurance statutaire du personnel pour 2025
- Délibération 13/2025: Vente parcelle AN 146 (en partie) Maraval
- Délibération 14/2025: Rétrocession d’une concession à la Commune
- Délibération 15/2025: Convention SOGEDO Entretien des poteaux incendie
- Délibération 16/2025: Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
- Délibération 17/2025: Achat de parcelles pour l’agrandissement du cimetière
- Délibération 18/2025: Présentation RPQS 2024 du SPANC
Conseil municipal du 24 février 2025
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- Délibération 01/2025: Modification des statuts de la CCDV
- Délibération 02/2025: Adhésion Groupement de commande SDE24
- Délibération 03/2025: Compte Financier Unique 2024 Budget Camping
- Délibération 04/2025: Affectation des résultats Budget Camping
- Délibération 05/2025: Budget Primitif 2025 Camping
- Délibération 06/2025: Demande de subvention Chaudière Camping
- Délibération 07/2025: Demande de subvention toiture Salle Socio-Culturelle
- Délibération 08/2025: Demande de subventions Reconversion du Thouron
- Délibération 09/2025: Avenant N°1 Honoraires Maîtrise d’œuvre du Thouron
- Délibération 10/2025: Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Conseil municipal du 25 novembre 2024
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- Délibération 19/2024 : Révision des contrats gaz
- Délibération 20/2024 : Convention de contrôle des PEI par le SDIS
- Délibération 21/2024 : Adhésion au Plan Départemental de Lecture Publique 2023-2028
- Délibération 22/2024 : Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires IHTS
- Délibération 23/2024 : Actualisation du tableau de voirie communale
- Délibération 24/2024 : Requalification des ZAEnR complément Délib 16/2024
- Délibération 25/2024 : Vente parcelle communale AN 146
- Délibération 26/2024 : Réversion participation transport scolaire
- Délibération 27/2024 : Désignation d’un correspondant défense
- Délibération 28/2024 : Décision Modificative N°2
- Délibération 29/2024 : Présentation RPQS 2023 eau potable
Conseil municipal du 18 septembre 2024
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- Délibération 16/2024: Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
- Délibération 17/2024: Modifications des règlements scolaires (voir page Vie pratique / Vie scolaire)
- Délibération 18/2024: Affectation du résultat BP 2024
Conseil municipal du 11 juin 2024
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- Délibération 10/2024: Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
- Délibération 11/2024: Créations et suppressions d’emplois
- Délibération 12/2024: Subvention au SIVOM Domme-Cénac
- Délibération 13/2024: Présentation RPQS SPANC 2023
- Délibération 14/2024: Dénomination de la salle socio-culturelle
- Délibération 15/2024: Décision Modificative N°1
Conseil municipal du 11 avril 2024
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- Délibération 03/2024: Comptes de gestion 2023
- Délibération 04/2024: Comptes administratifs 2023
- Délibération 05/2024: Affectation des résultats
- Délibération 06/2024: Admission en non-valeur
- Délibération 07/2024: Vote des taxes
- Délibération 08/2024: Budgets primitifs 2024
- Délibération 09/2024: Règlement intérieur salle Socio-Culturelle
Conseil municipal du 12 février 2024
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- Délibération 01/2024: Autorisation des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024
- Délibération 02/2024: Travaux de rejointoiement de La Borie
Conseil municipal du 11 décembre 2023
- Délibération 35/2023: Adhésion au service instructeur “Droit des sols, publicité”
- Délibération 36/2023: Approbation de la Convention Territoriale Globale
- Délibération 37/2023: Tarif camping 2024
- Délibération 38/2023: Créations et suppression d’emplois
- Délibération 39/2023: Désignation d’un référent déontologue aux élus locaux
- Délibération 40/2023: Renouvellement de deux foyers d’éclairage public
- Délibération 41/2023: Assurance statuaire du personnel pour 2024
- Délibération 42/2023: Décision Modificative N°4
Conseil municipal du 17 octobre 2023
- Délibération 28/2023: Vente des parcelles sur la ZAE Pech Mercier de la Communauté de Communes à la Commune
- Délibération 29/2023: Vente de parcelle sur la ZAE Pech Mercier de la commune à la société Coop Cerno
- Délibération 30/2023: Occupation temporaire du Camping Municipal
- Délibération 31/2023: Convention de partenariat Téléassistance avec Cassiopéa
- Délibération 32/2023: Décision Modificative N°3
- Délibération 33/2023: Motion projet boucle multimodale Vallée de la Dordogne
- Délibération 34/2023: Annule et remplace la délibération 28/2023
Conseil Municipal du 23 août 2023
- Délibération 21/2023: Admission en non-valeur
- Délibération 22/2023: Décision Modificative N°2
- Délibération 23/2023: L’indemnité horaire pour travail dimanche et jours fériés
- Délibération 24/2023: Tarifs garderie rentrée 2023
- Délibération 25/2023: Présentation RPQS 2022 du SIAEP Périgord Noir
- Délibération 26/2023: Appel d’offre choix maîtrise d’œuvre Chartreuse du Thouron
- Délibération 27/2023: Décision Modificative N°2 modifiée
Conseil Municipal du 03 juillet 2023
- Délibération 19/2023: Chauffage école maternelle
- Délibération 20/2023: Décision Modificative N°1
Conseil Municipal du 12 juin 2023
- Délibération 13/2023 : Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57
- Délibération 14/2023: Sortie de l’actif
- Délibération 15/2023: Sécurisation RD50
- Délibération 16/2023: Demande de subvention – auvent brise soleil école maternelle
- Délibération 17/2023: Loyer logement gardien La Borie
- Délibération 18/2023: Incorporations domaine public
Conseil Municipal du 12 avril 2023
- Délibération 4/2023: Compte administratif et compte de gestion 2022
- Délibération 5/2023: Budget primitif 2023
- Délibération 6/2023: Fiscalité et fixation des taux des taxes locales
- Délibération 7/2023: Adhésion à l’ATD et convention 01.01.2023
- Délibération 8/2023: Tarifs transport scolaire
- Délibération 9/2023: Adressage
- Délibération 10/2023: Fermeture de poste
- Délibération 11/2023: Réhabilitation chartreuse du Thouron
- Délibération 12/2023: Travaux eau pluviale La Burague
Conseil Municipal du 15 février 2023
- Délibération 1/2023: Emprunt 200 000€
- Délibération 2/2023: Fermeture de poste
- Délibération 3/2023: Plan Communal de Sauvegarde
Conseil Municipal du 12 décembre 2022
- Délibération 38/2022: Extinction partielle de l’éclairage public
- Délibération 39/2022: Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement 2023
- Délibération 40/2022: Règlement intérieur de la collectivité
- Délibération 41/2022: Journée de solidarité
- Délibération 42/2022: Assurance statutaire du personnel 2023
- Délibération 43/2022: Motion sur la crise économique et financière
Conseil Municipal du 18 novembre 2022
- Délibération 37/2022: Appel d’offre – DETR 2e et 3e Tranche d’aménagement et sécurisation RD50 + création d’un carrefour giratoire des 4 routes
Conseil Municipal du 27 octobre 2022
- Délibération 31/2022: devis ALLEZ pour effacement réseaux RD50
- Délibération 32/2022: Tarifs Camping 2023
- Délibération 33/2022: Convention remplacement agent SIVOM Domme-Cénac
- Délibération 34/2022: Archivage par le CDG24
- Délibération 35/2022: Location salle du rez-de-chaussée de l’ancien presbytère
- Délibération 36/2022: Demande de subvention Sécurisation RD50 avec fusion des 2 tranches
Conseil Municipal du 28 septembre 2022
- Délibération 24/2022: Création Taxe d’Aménagement
- Délibération 25/2022: Travaux d’effacement de l’Eclairage Public entre l’Eglise et les 4 Routes
- Délibération 26/2022: Travaux de télécommunication entre l’Eglise et les 4 Routes
- Délibération 27/2022: Modification des statuts de la Communauté de Communes Domme Villefranche
- Délibération 28/2022: Adoption des règlements intérieurs de la cantine et du périscolaire
- Délibération 29/2022: Décision Modificative 3
- Délibération 30/2022: Décision Modificative 4
Conseil Municipal du 11 juillet 2022
- Délibération 12/2022: Tarifs Cantine-Garderie rentrée 2022
- Délibération 13/2022: Tarifs salle des fêtes et salle de musique
- Délibération 14/2022: Tarifs badges Camping Municipal
- Délibération 15/2022: Avancement de grade du 01.10.2022
- Délibération 16/2022: Création d’une Z.A.D (Zone d’Aménagement Différée)
- Délibération 17/2022: Bornage ZAE Pech Mercier et chemin rural
- Délibération 18/2022: Modification des statuts du SDE24
- Délibération 19/2022: Convention d’accompagnement à la mise en œuvre du dispositif Eco-Energie Tertiaire
- Délibération 20/2022: Mise en place d’un dispositif d’aide pour l’achat d’un vélo à assistance électrique
- Délibération 21/2022: Aide aux sinistrés du ribéracois
- Délibération 22/2022: Décision Modificative 1
- Délibération 23/2022: Décision Modificative 2