Le 1er juillet 2022 est entrée en vigueur la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les communes et les EPCI, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021.

A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes. Par dérogation, avant le 1er juillet, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes pouvaient choisir entre l’affichage, la mise à disposition en version papier ou la publication électronique, en délibérant expressément sur ce choix. A défaut de délibération au 1er juillet 2022, les actes concernés par la réforme seront obligatoirement publiés par voie électronique.

Conseil municipal du 11 avril 2024

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Conseil municipal du 12 février 2024

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Conseil municipal du 11 décembre 2023

Conseil municipal du 17 octobre 2023

Conseil Municipal du 23 août 2023

Conseil Municipal du 03 juillet 2023

Conseil Municipal du 12 juin 2023

Conseil Municipal du 12 avril 2023

Conseil Municipal du 15 février 2023

Conseil Municipal du 12 décembre 2022

Conseil Municipal du 18 novembre 2022

  • Délibération 37/2022: Appel d’offre – DETR 2e et 3e Tranche d’aménagement et sécurisation RD50 + création d’un carrefour giratoire des 4 routes

Conseil Municipal du 27 octobre 2022

Conseil Municipal du 28 septembre 2022

 

Conseil Municipal du 11 juillet 2022