Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de M. Éric CHERON, premier adjoint, ayant délégation en l’absence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire

Date de la convocation du conseil : 13 octobre 2023

PRESENTS : Éric CHERON, Martine CONSTANT, Jean-Luc BRUGUES, Françoise JOUVE, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Anaïs SARDAN, Sylvie JUIF, Serge AZAM.

EXCUSES : Daniel MAURIE, Joëlle DEBET DUVERNEIX a donné procuration à Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS a donné procuration à Martine CONSTANT

 Avant la séance du conseil municipal, Éric CHERON donne lecture du mot écrit par Madame la Maire au sujet de l’assassinat de Dominique BERNARD, professeur au Lycée Gambetta d’Arras. A la suite de celui-ci, une minute de silence a été observée par les membres du conseil et l’assistance.

Martine CONSTANT est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 août 2023 est adopté avec 1 voix contre (Sylvie JUIF) et 12 voix pour.

Objet : Vente parcelles ZAE entre CCDV et Cénac

Éric CHERON informe le conseil municipal du projet de cession/acquisition de plusieurs parcelles, sises sur la ZAE de Pech-Mercier. Il rappelle la délibération n°17/2022 du 11 juillet 2022 relative aux démarches de bornage amiable en présence des riverains intéressés (société Coop-Cerno, commune de Cénac-et-Saint-Julien, communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord) et les opérations de cession/acquisition en résultant.

Il est ainsi précisé que la vente entre la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord et la commune de Cénac-et-Saint-Julien se présentera comme suit :

• Vente par la communauté de communes Domme – Villefranche-du-Périgord à la commune de Cénac-et-Saint-Julien des parcelles cadastrées section AN 640 (65m²) et 643 (1360m²) pour une surface totale de 1425 m².

Afin de finaliser cette opération entre personnes publiques, un prix de vente à l’euro symbolique pour les terrains ci-avant déclinés a été fixé. Le conseil communautaire de Domme – Villefranche-du-Périgord a approuvé ces modalités de vente dans sa séance du 11 septembre 2023.

L’acquisition de ces terrains doit permettre de maintenir la continuité de l’itinéraire du chemin rural existant. Il s’agit bien d’un motif d’intérêt général, à savoir la préservation des caractéristiques d’accessibilité et de passage sur le secteur.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition de ces deux parcelles

 

Objet : Vente parcelle ZAE entre Cénac et Coop Cerno

Pour les mêmes raisons que précédemment, il est ainsi précisé que l’acte de vente entre la commune de Cénac-et-Saint-Julien et la société Coop-Cerno se déclinera comme suit :

• Vente par la commune de Cénac-et-Saint-Julien à la société Coop-Cerno de la parcelle cadastrée AN645 d’une surface de 273 m²

Afin de finaliser ces opérations, il est proposé de fixer le prix de vente à 0.70€ HT/m² pour les terrains ci-avant déclinés. Ce prix a été établi suivant des conditions similaires aux ventes approuvés le 4 mars 2021 par délibération du conseil municipal au bénéfice de personnes privées. Il est précisé par ailleurs que la communauté de communes de Domme – Villefranche-du-Périgord, partie prenante aux opérations de régularisation foncière et immobilière sur ce site, a retenu le même prix de vente.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la vente de cette parcelle.

 

Objet : Occupation du Camping

Éric CHERON expose au Conseil Municipal, la demande faite le 22 août dernier par l’entreprise EIFFAGE, de pouvoir établir une base de vie pour ses ouvriers au Camping Municipal le temps des travaux de la RD49 montant à Domme.

Pour définir les termes de cette occupation, une convention a été établie avec l’entreprise et la commission Camping, propose de demander une participation financière mensuelle de 900€, afin de couvrir les frais de fonctionnement (eau, électricité, fioul)

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette mise à disposition, ainsi que le montant de l’indemnisation demandée.

 

Objet : Convention de partenariat avec Cassiopéa

Éric CHERON présente une convention de partenariat pour la Téléassistance avec CASSIOPÉA. Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes fragilisées, âgées et handicapées de la commune, l’association CASSIOPÉA propose un service de téléassistance.

Une convention de partenariat est proposée et permettrait d’apporter un soutien financier ponctuel lors de l’adhésion à ce service.

Cassiopéa prend à sa charge les frais pour le mois d’installation et la première mensualité.

La Communauté de Communes de Domme – Villefranche du Périgord, qui a conventionné, prend à sa charge la deuxième mensualité.

La commune prendrait à sa charge la troisième et la quatrième mensualité.

En 2023, le montant de la mensualité est de 28.50€. Ce tarif est susceptible d’être modifié chaque année par le Conseil d’Administration de Cassiopéa.

Cette convention prendra effet à la date de signature par les deux parties.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la mise en place de ce partenariat aux conditions précitées.

 

Objet : Décision Modificative

            Il est nécessaire de prendre une décision modificative :

• Pour la section d’investissement, afin de régler les dernières factures concernant l’aménagement piétonnier de la RD50 et l’installation de deux nouveaux poteaux incendie,
• Pour la section de fonctionnement, afin d’avoir assez de crédits pour les charges du personnel.

 

Objet : Motion projet boucle multimodale vallée de la Dordogne

Eric CHERON expose le contenu du nouveau projet porté par le Département pour le contournement de Beynac.

• Créant une voie verte en site propre qui permettra de réaliser la continuité de la voie verte V91, permettant de relier, à terme, Souillac à la Gironde, traversant ainsi, en Dordogne, les territoires des communautés de communes de Pays de Fénelon, Sarlat Périgord Noir, Vallée de la Dordogne Forêt Bessède, Bastides Dordogne Périgord, Montaigne Montravel et Gurson et de la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.
• Rouvrant la gare de Castelnaud-Fayrac, aménagée en halte nature multimodale,
• Mettant en place des navettes électriques qui desserviront l’ensemble des sites touristiques du territoire concerné,
• Mettant en œuvre des mesures concrètes en faveur de la biodiversité : plantations de 27000 arbres et arbustes, restauration des couasnes du Pech et de Fayrac pour favoriser la reproduction des poissons, aménagement de gîtes à chauves-souris,
• Interdisant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes entre Castelnaud et Fayrac et dans le bourg de Beynac,
• Supprimant tout risque de croisement de deux véhicules à fort gabarit dans la traversée de Beynac,

Il précise également les différentes modalités de consultation de la population via :

• Des ateliers thématiques, dont le dernier aura lieu à la salle des fêtes de BEYNAC mercredi 25 octobre à 18h et portera sur la Sécurité (falaise et routière)
• des permanences tous les jeudis d’octobre de 9h à 12h dans les communes concernées.
• Le dépôt de remarques sur le registre dématérialisé https://www.registredematerialise.fr/4875 ou par courrier au Conseil Départemental.

Le Conseil Municipal approuve cette motion a 7 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

Questions et informations diverses

• Une question est posée concernant la réglementation de la publicité sur la commune et notamment dans le bourg, suite aux panneaux de La Promenade accrochés directement sur les barrières de l’espace public. Actuellement, c’est la charte du Département qui s’applique, mais un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) est en cours d’élaboration avec le PLUi et sera ensuite le document de référence applicable, auquel tout affichage sera soumis. Un état des lieux de l’affichage publicitaire a été réalisé sur la commune et indique un taux de 90% d’infraction.
• Des travaux de signalisation de voirie ont été réalisés carrefour de la Travers, entrée du parking de la Mairie, mais d’autres secteurs nécessitent également la réfection du marquage au sol. Un tour de la commune est prévu est prévu pour les recenser et intervenir.