Le 13 juillet 2021 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la salle socio-culturelle, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

Présents : Joëlle DEBET DUVERNEIX, Eric CHERON, Martine CONSTANT Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Anaïs SARDAN, Françoise JOUVE, Philippe BOISSON, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE.
Absents Excusés :
Frédéric VARGUES a donné procuration à Françoise JOUVE
Maxime DE FREITAS a donné procuration à Philippe BOISSON
Claudia STAUBMANN a donné procuration à Joëlle DEBET DUVERNEIX

Suite au décès de Mme Huguette ROBISSOUT, Mme La Maire donne lecture de la lettre de condoléances de M. Le préfet et fait observer une minute de silence, en hommage à la première adjointe.

Eric CHERON est nommé secrétaire de séance

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est adopté avec 12 voix pour et 3 abstentions, Serge Azam, Daniel Maurie, Sylvie Juif, sans observation.

1 – ZAE de Pech Mercier
Mme la Maire donne la parole à M. CASSAGNOLLE, Président de la communauté de communes et à M. GRASSINEAU, chargé de l’urbanisme pour la présentation du dossier. M. Le Président indique que sur la dernière extension de la zone, la totalité des lots a été vendue et 4 demandes n’ont pas été satisfaites c’est pourquoi il propose la création d’une ZAD (Zone d’aménagement différée) sur la partie nord et sur la propriété de M. Lavergne. Après une longue discussion sur les enjeux du développement économique, la nécessité de préserver un environnement naturel et le respect des riverains, le conseil procède au vote : 1 voix contre Françoise Jouve, 2 abstentions Jean-Luc Brugues et Frédéric Vargues, 11 voix pour.

2 – Élection du 4ème adjoint
Madame La Maire explique que suite au décès de Mme Huguette ROBISSOUT 1°adjointe, le poste étant devenu vacant, les adjoints remontent automatiquement d’un rang :
1° Adjoint : M. Eric CHERON
2° Adjointe : Mme Martine CONSTANT
3° Adjoint : M. Stéphane ALVES DE MATOS

Elle propose donc de procéder à l’élection du poste de 4° adjoint, le nombre des adjoints ayant été fixé à 4 par délibération du 24 mai 2020, ce qui est accepté par le conseil municipal à l’unanimité. Elle précise qu’afin de respecter la parité le candidat doit être de sexe féminin.
Candidate : Mme Anaïs SARDAN

Le conseil procède au vote à bulletin secret
Votants : 14 Blanc/nul : 3 Majorité absolue : 6
Nombre de voix: 11 Mme Anaïs SARDAN est proclamée élue 4° adjointe.

3 – Indemnités de fonctions
Suite à la nouvelle élection, Mme La Maire demande au conseil municipal de bien vouloir fixer les indemnités légales de fonctions du Maire et des Adjoints des communes de 1000 à 3499 habitants.
1° – Au taux de 46,5% au lieu de 51,6 à Mme Joëlle DEBET DUVERNEIX, ayant demandé au préalable une diminution de son indemnité.
2° – Au taux de 14,8 au lieu de 15,68 :
-A M. Eric CHERON: 1° Adjoint, délégué à l’urbanisme et services techniques.
-A Mme Martine CONSTANT: 2° Adjointe, déléguée aux finances et à la vie associative.
-A M. Stéphane ALVES DE MATOS: 3° Adjoint, délégué aux bâtiments et au camping municipal.
3° – Au taux de 13,2 au lieu de 15,68
-A Mme Anaïs SARDAN: 4° Adjointe déléguée à la vie citoyenne.
-A M. Jean-Luc BRUGUES: Conseiller délégué à la voirie
-A M. Philippe BOISSON qui est nommé conseiller délégué à la vie scolaire.

Le Conseil municipal procède au vote : 3 abstentions (Serge Azam, Daniel Maurie, Sylvie Juif) et 11 voix pour.

Au niveau de la Communauté de Communes Domme Villefranche du Périgord (C.C.D.V.P) le siège devenu vacant est pourvu, par remontée de tableau, par Mme Martine CONSTANT.

4 – Avancement de grade
Suite à la réussite à l’examen professionnel de l’agent administratif, le conseil municipal accepte à l’unanimité de transformer l’emploi d’Agent administratif en agent administratif principal 2° Classe à compter du 01 août 2021.

5 – Conventions RPI
Madame la Maire donne lecture au conseil municipal des nouvelles conventions concernant le R.P.I. DOMME-CENAC :
1-Mise à disposition de personnel
2-Fonctionnement du RPI et répartition des charges.
Le conseil municipal, émet un avis favorable à l’unanimité.

6 – Produits irrécouvrables
Madame Le Maire donne lecture au Conseil municipal des états que lui a fait parvenir la trésorerie de SARLAT concernant une liste de produits irrécouvrables dont le montant total s’élève à 1230€. Il s’agit de diverses créances pour lesquelles le Comptable du Trésor n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Madame La Maire à signer les pièces nécessaires et à établir le mandat correspondant.

7 – RPQS SIAEP et SPANC (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service du service Public de l’eau Potable et d’Assainissement non collectif) :
Le conseil prend acte de la présentation. Ils sont consultables en mairie.

8 – Informations et questions diverses

Le tribunal a notifié l’acte de désistement d’instance pour le litige des 4 routes (le projet de restaurant au-dessus de l’agence immobilière) suite à l’abandon du permis de construire. Cette affaire est donc close.
La requête contre l’antenne de Lagorce est rejetée à ce niveau de la procédure.

Voirie : Dans le cadre des travaux communautaires, ont été retenus :
- -La Pantaine (2 sections) : 19 545,75 € HT
- -Les comboux : 3912,30 € HT.
- Les travaux communaux dans le Capiol ne sont pas terminés, les réseaux eaux pluviales ont dû être refaits (+ 7600 € HT).
- -La route de Baccas refaite l’année passée a été sérieusement endommagée par les fortes pluies. La communauté de communes a été alertée.
Adressage : le dossier avance bien, la présentation pourrait se faire en septembre. La consultation a bien fonctionné, la quasi-totalité des propositions de la population ont été retenues.
Communication : Rappel pour effectuer l’affichage sur les panneaux d’information dans les hameaux. L’acquisition d’un panneau d’information lumineux est programmée.
Projet de fresque sur le mur de l’école. A l’étude mais pas prévu dans l’immédiat.
Le budget participatif est en ligne, les résidents cénacois sont invités à faire des propositions avant le 31 août.
Le 24 juillet aura lieu un goûter avec remise des cadeaux aux couturières à 17h à la salle des associations. Les membres du conseil sont invités.
Pour terminer la séance, une heureuse nouvelle : annonce de la naissance de Mathilde, fille du conseiller Maxime de Freitas et de Delphine Pagès.