1-Adoption de l’instruction budgétaire et comptable M57.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l’optimisation de gestion qu’elle introduit, il est proposé d’adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal et camping municipal à compter du 1^er janvier 2024.

Vu l’avis du comptable public en date du 05 juin 2023 pour l’application du référentiel M57 avec le plan comptable développé pour la commune de CENAC ET SAINT JULIEN au 1^er janvier 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide

1-D’adopter, à compter du 1^er janvier 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée.

2-Que la nomenclature M57 s’appliquera aux budgets suivants : budget principal et camping municipal.

3-De maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d’investissement et de fonctionnement ;

4-De déroger à l’obligation d’amortissement au prorata temporis et de calculer l’amortissement des subventions d’équipement versées en année pleine, art 2041512 – 2041582 – 204172.

5-D’autoriser Mme le maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Mise à jour de l’actif

-Dans l’exercice de ses compétences, la commune a constitué un patrimoine mobilier. Elle est donc propriétaire d’un certain nombre de biens meubles, qu’elle acquiert au fil des ans afin de permettre aux différents services d’exercer leurs activités. Certains de ces biens sont aujourd’hui obsolètes, hors d’usages. Ils doivent alors être retirés de l’inventaire comptable, document comptable dénombrant et évaluant pécuniairement l’ensemble du patrimoine, bien par bien.

-Les biens meubles concernés par une sortie du patrimoine recensés figurent dans une liste ci-annexée à la présente délibération, mentionnant la nature comptable, la date d’acquisition, le numéro d’inventaire, la valeur d’acquisition, ainsi que la valeur nette comptable

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise la sortie de l’inventaire des biens meubles cités dans la liste ci-annexée à la présente délibération,
Demande à Monsieur le trésorier principal de Sarlat-la-Canéda, comptable de la commune de procéder aux écritures non budgétaires nécessaires à l’ajustement de l’actif.

Avenant au marché sécurisation RD50

Mme La Maire présente l’avenant qu’elle a reçu du maître d’œuvre ING&MO pour l’aménagement et sécurisation de la RD50. En raison des modifications demandées, le nouveau montant TTC du marché s’élève à 409 216,60€ TTC soit une plus-value de 6020,96 € HT soit 7225,15 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Accepte l’avenant ci-dessus.

-Autorise Mme La Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Les travaux suivants sont à terminer : signalisation, pose des plots et pavés sur l’ilot central, peinture.

Demande de subvention auvent brise soleil école maternelle.

Madame La Maire présente au conseil municipal le devis reçu de l’entreprise RHODDE pour la fabrication et la pose d’un auvent brise soleil sur l’entrée principale de l’école maternelle. Il s’élève à 6 898,10 € HT et 8 277,72 € TTC.

Elle propose de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental (F.E.C)

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

-Sollicite une subvention au titre du Fonds d’investissement des communes au taux de 25%

-Approuve le plan de financement.

-Charge Mme La Maire d’établir les démarches et l’autorise à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

Loyer logement gardien La Borie et dénonciation convention initiale.

Madame La Maire indique au conseil municipal que M. Guy ROUGIER gardien à la Borie depuis de nombreuses années, ne peut plus assurer, en raison de sa santé les tâches qui lui avaient été confiées notamment la taille des haies, l’entretien des abords et le nettoyage des salles. Il souhaite rester dans les lieux. Elle propose de fixer un loyer mensuel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

-Décide de résilier la convention en vigueur.

-Fixe un loyer mensuel de 350€ hors charges à compter du 01.07.2023.

-Charge Mme La Maire d’établir le contrat et l’autorise à signer l’ensemble des pièces nécessaires.

Incorporations domaine Public.

Madame La Maire propose au conseil municipal de procéder au classement dans le domaine public de plusieurs parcelles, acquises par la Commune dans le cadre d’alignements ou d’élargissements de voirie. Le conseil municipal à l’unanimité :

-Autorise l’incorporation des parcelles inscrites sur le tableau ci-annexé dans le domaine public de la commune.

-Charge Mme La Maire d’accomplir les formalités nécessaires et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Questions diverses.

Eclairage public : Les nouveaux horaires demandés depuis la fin de l’année dernière ont été mis en place début juin.

Ecole : Un compte-rendu est fait de l’analyse réalisée par une diététicienne et un nouveau directeur remplacera M. Cheyrou à la rentré prochaine à la rentrée prochaine.

Réhabilitation du Thouron : La phase de faisabilité étant terminée, la publicité pour la consultation du maitre d’œuvre sera faite après le dépôt du 13 juin sur la plateforme dématérialisée.

Voirie : Les travaux communautaires Côte de Montmirail et Côte de Sibeaumont sont terminés.

Budget participatif : Compte-rendu de l’enquête pour le nom de la salle socio-culturelle, dont les élus vont étudier les propositions.

Les dépôts pour un nouveau projet participatif peuvent se faire sur la plateforme participons.cenac-en-perigord.fr du 1^er juin au 1^er août 2023.

Poubelles : Plusieurs personnes prises à défaut ont été contactées afin de les sensibiliser.