Le 11 juillet 2022 à 18h30, le Conseil Municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire.

 

Présents : Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Éric CHERON, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Philippe BOISSON, Anaïs SARDAN, Claudia STAUBMANN, Frédéric VARGUES, Martine CONSTANT, Maxime DE FREITAS, Françoise JOUVE, Serge AZAM, Sylvie JUIF, Daniel MAURIE

Frédéric VARGUES est désigné secrétaire de séance et Madame la Maire aborde l’ordre du jour.

 

1-TARIFS CANTINE GARDERIE RENTRÉE 2022

Les tarifs cantine et garderie n’ayant pas été augmentés depuis le 1er septembre 2017, il conviendrait de les modifier afin de les harmoniser au sein du RPI. Le Conseil Municipal fixe les tarifs suivants à compter du 01.09.2022 :

– Cantine scolaire : 2,25€ pour les enfants et maintien à 4,90€ pour les enseignants.

– Garderie municipale : 30€ pour le forfait mois, 2,40€ pour le forfait jour et  1,20€ pour le forfait matin ou soir.

Tout dépassement au-delà de la fermeture du service sera facturé 5€ par quart d’heure.

 

2- Tarifs salle des fêtes et salle de musique

– Salle des fêtes

Le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs à compter du 01 janvier 2023 et valide les modifications du règlement intérieur.

– RESIDENTS DE LA COMMUNE

80€ : vins d’honneur à titre privé et  200€: manifestations privées.

– HORS COMMUNE

80€ : réunions d’associations (en dehors du vendredi, samedi et dimanche en soirée)

110€ : vins d’honneur à titre privé ou associatif.

120€ : réunions ou manifestations sans but lucratif.

180€: manifestations à but lucratif pour les associations (lotos, belote, bals, repas dansants, spectacles, conférences…)

350€: manifestations privées.

– OPTIONS

50€: forfait chauffage et 50€ : forfait audio+sono.

  – Salle de musique

Mise en place d’un forfait chauffage mensuel de 50 € pour la période de septembre à juin.

 

3- Tarif Camping : Tout badge de la barrière perdu sera facturé 18€ TTC

 

4- Création d’un emploi d’agent de maîtrise

Un agent technique a reçu un avis favorable pour la promotion interne au grade d’agent de maîtrise. Le Conseil Municipal décide de transformer l’emploi d’adjoint technique ppal 1° Cl 35h en agent de maîtrise 35h au 01.10.2022.

 

5- Zone d’Aménagement Différée Cimetière

Mme La Maire explique que l’arrêté préfectoral portant création d’une ZAD sur plusieurs secteurs de la commune est arrivé à expiration le 23 juin 2022. Les zones constructibles ont été intégrées par délibération de la Communauté de Communes dans un droit de préemption urbain (DPU). Pour ce qui concerne le projet d’agrandissement du cimetière, il appartient au Conseil Municipal de solliciter la création d’une ZAD. Le Conseil Municipal :

– DONNE un avis favorable à la création d’une zone d’aménagement différé (ZAD) sur le territoire de la commune de CÉNAC ET SAINT JULIEN, sur deux parcelles situées à L’Eglise : Section AE 183: 64 a 89 ca et AE184: 12 a 99 ca.

– SOLLICITE la communauté de communes Domme-Villefranche-du-Périgord pour créer cette ZAD et désigner la commune de CÉNAC ET SAINT JULIEN comme bénéficiaire du droit de préemption afférent,

 

6- ZAE Pech Mercier : Régularisation d’un bornage

Mme la Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal l’agrandissement des locaux de la société Coop-Cerno sise sur la ZAE Pech-Mercier. Cette dernière avait notamment sollicité les collectivités quant à la définition précise des limites entre un chemin rural appartenant à la commune de Cénac-et-Saint-Julien et les parcelles AN180, 520 et 549.

Vu les documents communiqués par le géomètre-expert :

– CONSIDERANT la demande de l’entreprise Coop-Cerno demeurant à la zone d’activités de Pech Mercier pour la définition de l’emplacement précis des limites parcellaires avec le Chemin Rural existant

– CONSIDERANT les travaux fonciers de division/bornage engagés par le cabinet de géomètre-expert AGEFAUR entre le chemin rural appartenant à la commune de Cénac-et-Saint-Julien et les parcelles AN180, 520 et 549,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

– AUTORISE Mme la Maire à procéder à la cession ou à accepter la cession des parcelles dont l’échange serait nécessaire pour régulariser la ligne de séparation entre les propriétés.

– AUTORISE Mme la Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la procédure de division/bornage et cessions afférentes, ainsi que toutes les pièces se rapportant à l’affaire citée en objet.

– PRECISE que les frais d’actes notariés demeurent à la charge du demandeur.

 

7. SDE24 : Syndicat Départemental d’Electrification

– Modification statuts

Lors de la séance du 1^er juin 2022, le comité syndical du SDE24 a délibéré pour modifier ses statuts.

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts du SDE 24, à savoir :

• La transformation en syndicat mixte fermé,
• La réécriture des compétences en matière de transition énergétique,
• La possibilité d’intervenir en tant que maître d’ouvrage délégué, pour la rénovation énergétique des bâtiments publics,
• L’ajustement du nombre de délégués du collège de Périgueux conformément à l’article L5112-7 du CGCT.

– Convention d’accompagnement au dispositif Eco-Energie Tertiaire.

Le Conseil Municipal autorise Mme La Maire à signer la convention.

 

8. Prime achat vélo électrique

Mme La Maire propose de mettre en place un dispositif d’aide à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE) afin de favoriser et d’encourager le recours aux modes de déplacement doux, de lutter contre le réchauffement climatique et développer la pratique d’exercice physique. Elle propose une aide à l’achat de vélo à assistance électrique neuf, d’un montant forfaitaire de 100 € par foyer, dans la limite d’un crédit annuel de : 2000 € pour 2022.

Cette aide sera attribuée sous les conditions suivantes :

– Être domicilié sur la commune de CENAC ET SAINT JULIEN

– Avoir fait l’acquisition d’un vélo à assistance électrique neuf à compter du 1er juillet 2022,

– Fournir une facture avec homologation des normes européennes du type « VAE » délivrée par le revendeur,

– Signer une attestation sur l’honneur à ne pas revendre le vélo dans les trois ans suivant l’achat,

– Une seule aide sera consentie par ménage, elle sera cumulable avec les autres aides légales.

Le Conseil Municipal valide la mise en œuvre de ce dispositif à compter du 1^er juillet 2022.

 

9. Devis Adressage

Trois entreprises ont été consultées, deux devis ont été remis. Le Conseil Municipal décide de retenir le devis le moins élevé fourni par Signature pour 24 230 € TTC et se prononce sur le coloris des plaques fond beige écriture bordeaux.

 

10. Contribution pour les sinistrés ribéracois

En attendant les reconnaissances de catastrophes naturelles, l’Union des Maires 24 a mis sur pied un fond de solidarité au bénéfice des communes impactées. Le Conseil Municipal accepte de verser la somme de 1000 €.

 

Questions diverses :

– Un feu « récompense » a été commandé et sera installé à l’entrée du village (côté pont).

– Le panneau d’information est arrivé et sera bientôt mis en place.

– La publicité des actes est complètement dématérialisée depuis le 1^er  juillet 2022. Ils seront publiés sur le site internet  de la municipalité et l’affichage papier en mairie sera maintenu dans un premier temps.

– SICTOM : Des informations sont apportées sur la mise en place de la redevance incitative, au 1^er janvier 2023, ouverture possible uniquement avec le badge pour les ordures ménagères et gratuité jusqu’au 1^er janvier 2024.

 

 

• Festivitésau Thouron!

Marchés Gourmands tous les dimanches soirs (Amicale laïque Cénac- Domme) excepté le 14/08

• Juillet
• Samedi 23                 Soirée années 90 (US Cenac Rugby)
• Dimanche 24                 Vide-grenier (Les 10 Doigts)
• Samedi 30                 Soirée années 80 (Comité Culturel de Cénac)

 

• Août
• Mer 03 et jeudi 04 Festival du rire (FL Organisation et municipalité)
• Dimanche 07 Brocante culturelle (Comité Culturel de Cénac)
• Vendredi 14 Bodéga (US Cenac Rugby)
• Dimanche 28 Expo de vieilles voitures