Le Conseil Municipal de la Commune de CENAC ET SAINT JULIEN dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la Présidence de Mme Joëlle DEBET-DUVERNEIX, Maire
Date de la convocation du conseil : 07 décembre 2023
PRESENTS : Joëlle DEBET DUVERNEIX, Éric CHERON, Martine CONSTANT, Stéphane ALVES DE MATOS, Jean-Luc BRUGUES, Frédéric VARGUES, Philippe BOISSON, Maxime DE FREITAS, Claudia STAUBMANN, Anaïs SARDAN, Sylvie JUIF, Serge AZAM.
EXCUSES : Daniel MAURIE, Françoise JOUVE a donné procuration à Éric CHERON
Philippe BOISON est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023 est adopté avec 2 voix contre (Sylvie JUIF, Serge AZAM) et 12 voix pour.
Objet : Adhésion service instructeur unifié « Droits des sols, publicité »
Les communautés de communes Domme-Villefranche-du-Périgord et Vallée Dordogne Forêt Bessède ont validé le projet de convention pour la création d’un service instructeur unifié chargé du droit des sols et de la publicité, avec pour ambition une opérationnalité du service au 1er juin 2024, dans des locaux situés à Belvès.
La création de ce service permettra d’avoir un service de proximité avec une parfaite connaissance du terrain et des documents d’urbanisme en application. Il aura également un rôle de conseil aux administrés et élus. Une mutualisation des deux communautés permettra d’amoindrir et de maîtriser le coût supporté par les bénéficiaires du service.
Le conseil y est favorable à l’unanimité.
Objet : Approbation de la Convention Territoriale Globale
Cette CTG est une convention tripartite conclue entre la CAF, la Communauté de Communes et les communes membres volontaires, pour 3 ans, de 2023à 2026. Elle vient remplacer le contrat Enfance-Jeunesse et vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination d’actions en direction des habitants du territoire, en s’appuyant sur un diagnostic du territoire. Elle couvre un large champ de thématiques comme : l’enfance et la jeunesse, le logement, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale et de la parentalité.
Le conseil est favorable à l’unanimité à la signature de cette convention.
Objet : Tarifs camping 2024
Après une très bonne fréquentation du camping cette saison 2023, les tarifs 2024 ont à l’unanimité été fixés à 7€ au lieu de 6 pour un emplacement tente, 9€ au lieu de 8 pour un emplacement caravane/camping-car et 4.50€ au lieu de 3.50 pour l’électricité. Les autres tarifs restent inchangés.
Objet : Mise à jour du tableau des effectifs
Compte-tenu de la pérennisation du poste d’accueil de la mairie et d’un avancement de grade, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents. Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le conseil municipal.
Objet : Référent déontologie
Il est mis en place à compter du 1er juin 2023 un référent déontologue aux élus locaux, qui est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle. Il se doit d’exercer ses fonctions de manière indépendante et impartiale et sera rémunéré à hauteur de 80 € par dossier. Ces dépenses seront à la charge du Centre de Gestion jusqu’au 31 décembre 2026. Jusqu’à cette date, ce sont M. Alain PARIENTE et M. Pierre LARROUMEC, qui assureront cette fonction. Le conseil y est favorable à 1 abstention et 12 voix pour. Les modalités de saisine sont tenues à la disposition des élus.
Objet : Travaux d’éclairage public SDE24
LE SDE24 propose à la commune de remplacer 2 foyers d’éclairage public, encastrés dans le sol devant la mairie, qui ne sont plus réparables. L’ensemble de l’opération est estimé à 2 857.62 € TTC, avec une participation de la commune de 1 547.88 € HT, représentant 65 % de la dépense HT. Le conseil y est favorable si le matériel qui est installé est conforme aux exigence les luminaires de balisage.
Un programme d’éclairage public en LED est actuellement en phase de test avant d’étendre le remplacement.
Objet : Assurance du personnel 2024
Les contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents permettent à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge. Il est décidé à l’unanimité par le conseil municipal de renouveler ces contrats d’assurance.
Questions et informations diverses
- La Bibliothèque Municipale compte cette année plus de 150 adhérents et a une fréquentation en hausse, surtout en fin d’après-midi et le jour du marché. Des animations ont eu lieu ces derniers mois et ont rencontré un vif succès.
- Suite à des solutions comme les composteurs collectifs ou individuels, proposées aux particuliers pour réduire leurs déchets ménagers, le SICTOM et la municipalité recherchent actuellement une solution pour les professionnels en concertation avec eux.
- Suite au déploiement de la fibre, des travaux de voirie ont été repoussés. Les travaux communautaires retenus concernent la Route du Plateau des Lavandes et le haut de Baccas.
- L’archiviste du CDG24 a commencé ses travaux d’archivage sur la commune.
- Le projet du Thouron est actuellement en phase de diagnostic quant à la structure du bâtiment et aux équipements présents. Une réunion publique aura lieu avec les administrés début 2024.