Le 13 avril 2017 à 20h30, le conseil municipal de Cénac et Saint Julien, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Rémi Jalès, Maire.
Etaient Présents : Serge Azam, Jean-Luc Brugues, Éric Chéron, Martine Constant, Joëlle Debet-Duverneix, Rémi Jales, Jocelyne Lagrèze, Philippe Laporte, Daniel Maurie, Huguette Robissout, Anaïs Sardan, Claudia Staubmann.
Absents excusés : Stéphane Alves de Matos ayant donné pouvoir à Claudia Staubmann, Jérôme Chambon, Sylvie Tisserand.
Après approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent, le maire ouvre la séance et aborde l’ordre du jour.
1 – Compte administratif et compte de gestion 2016.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité le compte administratif et le compte de gestion :
Section de fonctionnement
– Dépenses : 886 927,72 €
– Recettes : 1 135 398,85 €
Soit un excédent de 248 471.13 €
Section d’investissement
– Dépenses : 185 414.24 €
– Recettes : 232 000.27 €
Soit un excédent de 46 586.03 €
L’excédent de fonctionnement sera reparti de la façon suivante :
1- Affectation à la section d’investissement : 125 000.00 €
2- Excédent à reporter au budget primitif 2017 : 123 471.13 €
Le compte administratif annexe du camping municipal s’élève en fonctionnement :
Dépenses : 31 418.47 €
Recettes : 70 298.30 €
Soit un excédent de 38 879.83 € qui sera reporté au budget primitif 2017.
2 – Budget primitif 2017
-Section de fonctionnement : 1 135 371.13 €
-Section d’investissement : 719 586.03 €
Le budget annexe du camping municipal s’équilibre en recettes et en dépenses.
– Section de fonctionnement : 85 479.83€
Le conseil municipal adopte le budget primitif à l’unanimité.
Le conseil municipal décide d’augmenter les taux des taxes pour 2017 :
– Taxe d’habitation de 11,68 à 12,18 %
– Taxe foncière (bâti) de 12,90 à 13,40 %
– Taxe foncière (non bâti) de 68,94 à 69,44 %
– C.F.E Néant
3 – Tarifs
Le conseil municipal décide de fixer les prix suivants :
- Camping
Jeton borne camping-cars : 3 €
Tarifs : pour 2017 pour 2018
Emplacement : 4,20 € 4,30 €
Adultes : 3,70 € 3,80 €
Enfants : 2,00 € 2,00 €
Electricité : 2,30 € 2,50 € - Cantine et garderie.
A partir de la rentrée 2017
– Cantine scolaire : 2,20 € pour les enfants et 4,90 € pour les enseignants.
– Garderie municipale : 1,90 € pour le forfait jour et 27 € pour le forfait mois. - Redevance occupation domaine public.
Le mètre linéaire passera à 6€ et le mètre carré à 14€ (à partir du 01.01.2017).
4- Carte Communale
Le conseil est favorable pour son approbation à l’unanimité.
5 – Panneaux publicitaires et terrasses des restaurants
Le conseil municipal enverra un courrier recommandé à tous les commerçants qui ont posé des panneaux publicitaires sur les trottoirs sans autorisation (très dangereux car ils gênent la visibilité), ainsi qu’aux restaurants qui occupent le domaine public de manière abusive (passage des piétons).
6 – Questions diverses
- SIVOM DOMME-CENAC : le permis de construire de la nouvelle station d’épuration a été déposé, l’appel d’offre va être lancé.
- Platanes route de l’Eglise : Le conseil propose de faire appel à un géomètre pour délimiter le domaine public, dans l’objectif d’un sentier piétonnier.